Status

Les status de SARAMANDA ont été rédigés et signés en 1993.

 

S A R A M A N D A

AIDE AUX ENFANTS DU SRI LANKA

 STATUTS

CHAPITRE 1 - Dénomination, siège, durée et membres

Article 1

SARMANDA a pour but de venir en aide, en priorité, aux enfants démunis du Sri Lanka, et constitue une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civile Suisse.

Elle se charge de réunir des fonds, de coordonner les actions et de surveiller les activités de l'association SARAMANDA à Colombo (Sri Lanka).

Son siège est à Genève.

Sa durée est illimitée.

Article 2

 Peut devenir membre de l'association toute personne physique ou morale :

- qui souhaite aider l'association dans la réalisation de ses objectifs;
- qui coopère au développement de projets poursuivant les mêmes buts;
- qui partage les mêmes finalités.

 Article 3

La demande d'admission est en principe adressée par écrit. Une demande verbale aux membres du comité est toutefois possible.

L'association peut également accepter des membres d'honneur.

Le refus ou l'acceptation d'une candidature fait l'objet d'une décision non motivée du comité.

  Article 4

Seuls les membres ordinaires possèdent le droit de vote, les membres d'honneur n'ont qu'un voix consultative.

 

 Article 5

Les membres ne sont pas tenus pour responsables des engagements financiers contractés par l'association. Le comité est seul responsable. L'association est valablement engagée par la signature du président et d'un membre du comité.

Article 6

Toute démission de l'association doit être présentée par écrit.
 

 Article 7

Les membres peuvent être exclus s'ils contreviennent aux statuts, l'article 72 du Code Civil Suisse est applicable.

L'assemblée générale ordinaire décide sur le recours d'un membre contre son exclusion à la majorité simple et de façon définitive.

 

CHAPITRE 2 - Dénomination, siège, durée et membres

Article 8

Les organes de l'association sont :

- L'assemblée générale;
- Le comité.
 

Article 9

L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association.

Elle a lieu toutes les années au cours du premier semestre. Elle est convoquée par écrit, quinze jours à l'avance, avec l'ordre du jour fixé par le comité.

 

- 3 -

Elle fixe la politique générale de l'association et délibère sur toutes les questions relatives à l'organisation.

Elle entend les rapports annuels du président, du trésorier et des vérificateurs aux comptes à qui elle donne décharge.

Elle élit un comité de trois membres au minimum et les vérificateurs aux comptes.

Elle choisit parmi les membres du comité le président.

Elle décide de la modification des status. La majorité des deux tiers des membres présents est requise pour une telle modification.

Elle ne peut statuer que sur les points figurant à l'ordre du jour.

Article 10

 Le comité désigne en son sein un vice-président et un trésorier.

Il met en oeuvre la politique générale de l'association, facilite et anime les contacts entre les membres, veille à l'application des statuts et des règlements.

Il peut s'entourer des personnes compétentes pour examiner tous les projets qu'il souhaite entreprendre conformément aux buts de l'association.

Il se réunit toutes les fois qu'il le décide.

Il peut se constituer un comité de soutien et nomme les membres d'honneur.

Il prend toutes les décisions permettant d'atteindre les buts de l'association.

 

CHAPITRE 3 - Dispositions particulières

Article 11

L'association est apolitique et ne fait aucune discrimination religieuse ou ethnique.

 

- 4 -

 CHAPITRE 4 - Dispositions financières

 Article 12

L'association est sans but lucratif. elle peut recevoir des dons et des legs, tant en espèce qu'en nature et une collaboration sous forme de service, qui serviront les buts de l'association. tous les donateurs peuvent s'assurer de la bonne utilisation de leurs dons.

Le comité a la responsabilité de la gestion et de l'utilisation des fonds à disposition de l'association.

 

CHAPITRE 5 - Dispositions finales

Article 13

 La dissolution de l'association doit être votée à la majorité des deux tiers des membres inscrits. Si le quorum n'est pas réuni, une nouvelle assemblée sera convoquée dans les trente jours. La dissolution pourra alors être prononcée par les deux tiers des membres présents ayant le droit de vote.

Article 14

La liquidation de l'association entraîne une obligation, dans le respect des status, de céder les biens mobiliers et immobiliers à une association d'utilité publique ou à un organisme de coopération ayant les mêmes buts, soit l'aide aux enfants démunis du Sri Lanka.

 Article 15

Tout litige pouvant intervenir au sein de l'association ou contre l'association sera soumis à la compétence des tribunaux genevois.

 Article 16

Les présents status ont été adoptés par l'association SARAMANDA, lors de la son assemblée générale consultative du 28 novembre 1993 et entrent immédiatement en vigueur.